T2A en SSR

Dans le cadre de la réforme du financement SSR, les établissements de santé concernés devront raccourcir le délai d’envoi de leurs données PMSI SSR.

En anticipation et calibrage de cette nouvelle législation, une première étape facultative sera menée sur les données d’activité de M10 et M12 2015 avec les établissements qui acceptent l’expérimentation.
Dans le cadre de l’expérimentation, les données M10 2015 devront être transmises le 30 novembre, et M12 2015 le 31 janvier 2016. Elles seront toutes deux validées par l’ARS un mois après l’envoi.

Une seconde étape, elle obligatoire, sera menée sur les données d’activité de M2 (à transmettre le 31 mars 2016) et M4 2016 (31 mai 2016),

La remontée d’activité sera obligatoirement mensuelle à compter du mois de mai 2016 pour tous les établissements concernés.

Plus d’informations sur le site de l’ATIH : http://www.atih.sante.fr/notice-technique-remontees-pmsi-ssr-mensuelles

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